Conditions Générales d'Utilisation

Éditeur : AdFlow, service opéré par Polsia

Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]

SIRET : [SIRET À COMPLÉTER]

Contact : ad-flow@polsia.app

Directeur de la publication : [NOM À COMPLÉTER]

Hébergeur : Vercel Inc., 340 Pine Street Suite 900, San Francisco CA 94104, USA

AdFlow est une plateforme SaaS B2B permettant la génération et la publication automatique de publicités sur les réseaux sociaux et moteurs de recherche (TikTok, Google, Facebook, Instagram et LinkedIn) selon le tier souscrit par l'utilisateur.

Le service comprend la création de contenus publicitaires (visuels, vidéos, copies) assistée par intelligence artificielle, ainsi que leur diffusion sur les plateformes incluses dans l'offre choisie.

Le service AdFlow est réservé aux professionnels (B2B) : entreprises, indépendants et toute personne agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

L'accès au service nécessite la création d'un compte via l'interface AdFlow, en renseignant des informations exactes et à jour. Chaque compte est individuel et non transférable.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée devra être signalée immédiatement à ad-flow@polsia.app.

Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique via Stripe, partenaire de paiement sécurisé.

L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation explicite de la part de l'utilisateur.

Aucune donnée bancaire n'est stockée par AdFlow. Le traitement des données de paiement est exclusivement assuré par Stripe, conforme PCI-DSS.

Les abonnements AdFlow sont sans engagement. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.

AdFlow se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

L'utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus, assets et briefs fournis à AdFlow pour la création de ses publicités (images, vidéos, textes, logos, marques).

L'utilisateur s'engage à ce que les publicités créées et diffusées via AdFlow soient conformes aux règles publicitaires de chaque plateforme concernée (TikTok, Google, Meta, LinkedIn) ainsi qu'à la législation applicable, notamment en matière de publicité trompeuse, de protection des consommateurs et de propriété intellectuelle.

Tout usage frauduleux, illicite ou contraire aux présentes CGU entraîne la résiliation immédiate du compte, sans préjudice de tout recours judiciaire.

AdFlow ne garantit pas les performances publicitaires des campagnes créées via la plateforme (taux de clic, conversions, retour sur investissement). Les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs au contrôle d'AdFlow.

AdFlow n'est pas responsable des refus de diffusion ou des suspensions de comptes décidés par les plateformes publicitaires tierces (TikTok Ads, Google Ads, Meta Ads, LinkedIn Ads).

En tout état de cause, la responsabilité d'AdFlow est limitée au montant mensuel effectivement payé par l'utilisateur pour le mois au cours duquel le préjudice est survenu.

AdFlow ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif, notamment les pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données.

La plateforme AdFlow, son code source, ses interfaces, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive de Polsia, protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les créatifs publicitaires générés pour le compte de l'utilisateur lui sont intégralement cédés à l'issue de leur livraison. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage complet sur ces créatifs.

Pour les seules fins d'exécution du service, l'utilisateur concède à AdFlow une licence non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation de ses assets (images, vidéos, logos, textes) transmis via la plateforme.

Responsable de traitement : Polsia, [ADRESSE À COMPLÉTER].

Données collectées : informations d'inscription (nom, email professionnel), données de facturation, assets et briefs publicitaires transmis via la plateforme.

Base légale : exécution du contrat (Article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation : durée de l'abonnement actif, augmentée d'une période de 3 ans à compter de la résiliation.

Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à ad-flow@polsia.app.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs d'AdFlow.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les parties conviennent de soumettre le différend à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.